Legs, donation et assurance-vie : un congrès pour rencontrer les notaires

29/06/2016

L’Institut Curie fidèle au Congrès des notaires était présent à sa 112e édition. Pour les professionnels, les associations et les fondations, ce fut un moment privilégié d’échanges, de formation et d’informations sur le legs et la transmission de patrimoine, le don sur succession, la donation et l’assurance-vie.

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« Avant de transmettre, il faut déjà vivre soi-même » déclare Maître Pierre-Yves Sylvestre, président du 112e congrès des notaires de France à l’intention des 2 700 notaires et collaborateurs présents au Congrès. La transmission du patrimoine, par une donation et un legs, est en effet une des missions essentielles des professionnels des offices notariaux.
Lorsque la personne souhaite organiser sa succession, le notaire peut lui conseiller de faire un legs au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique comme l’Institut Curie. Le notaire pourra lui dire comment rédiger son testament afin qu’il soit conforme aux volontés du testateur, dans le respect des formes requises et facilement exécutable.
Si sa situation financière le lui permet, une personne peut également souhaiter agir de son vivant et réaliser une donation à une fondation comme l’Institut Curie qui est reconnue d’utilité publique. De ce fait, la donation est entièrement transmise à l’Institut Curie puisqu’il est entièrement exonéré de droits de mutation.
Les notaires peuvent également conseiller à des héritiers qui souhaitent faire, de l’héritage qui leur est destiné, une action de générosité et réaliser ce qui s’appelle un « don sur succession ». Cette disposition est peu connue malgré l’intérêt qu’elle peut procurer à l’héritier qui souhaite donner tout ou partie de son héritage à l’Institut Curie.
Professionnel du droit, le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral dont la mission est de conseiller ses clients. A l’Institut Curie, la chargée des relations testateurs, Catherine Ricatte, Tél. 01 56 24 55 34 adresse électronique : legs@curie.fr, est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.