Donation : comment procéder

Donner une partie de vos biens à l’Institut Curie de votre vivant pour faire progresser la recherche est un acte généreux et utile. Un conseiller de l’Institut Curie sera présent pour vous aider dans toutes les démarches administratives visant à faire une donation à une association.

Donation : comment procéder ?
  • Premier réflexe : consulter votre notaire pour l’informer de votre projet. La donation doit obligatoirement passer par un acte notarié, qui officialise votre décision. Parallèlement, prenez également contact avec l’Institut Curie. Une personne dédiée est disponible pour vous accompagner dans votre démarche. Vous pourrez notamment bénéficier d’une visite personnalisée des laboratoires de recherche. Agnès Hubert pourra également répondre à toutes vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
  • Deuxième étape pour faire une donation à une association : choisir la nature du bien que vous souhaitez donner de votre vivant à l’Institut Curie. Il convient alors de le faire évaluer, pour pouvoir ensuite établir l’acte.
  • Votre notaire ou votre conseiller à l’Institut Curie peuvent ensuite vous aider à choisir la nature de la donation : pleine propriété, nue-propriété, temporaire d’usufruit ? Toutes les formes de donation seront utiles pour faire progresser les traitements : vous devez réfléchir à ce qui vous convient le mieux.
  • Veillez à préserver la part de vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants ou votre conjoint. La loi leur réserve entre un quart et trois-quarts de votre patrimoine. La part restante, la quotité disponible, peut faire, en tout ou partie, l’objet de la donation. Si vous n’avez pas d’héritier, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de vos biens.
  • Avec votre notaire, finalisez l’acte de donation, en mentionnant bien les coordonnées du bénéficiaire tel que suit : Institut Curie – 26, rue d’Ulm – 75248 Paris Cedex 05.Tout dotation est irrévocable.

En savoir plus
Pourquoi donner à l’Institut Curie ?
L’Institut Curie, pionnier dans la lutte contre le cancer