Donation : les réponses à vos questions

Que puis-je inclure dans une donation ? Comment être sûr de ne pas léser mes héritiers ? Dans cette page, retrouvez les réponses pratiques à vos questions sur la donation.

Donation : les réponses à vos questions
  • Quelle est la différence entre une donation et un legs ?

La donation intervient de votre vivant. Elle est irrévocable et nécessite l’accord de l’Institut Curie. Elle fait l’objet d’un acte notarié, sous peine de nullité. Le legs ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il est révocable à tout moment. Il ne nécessite pas l’assentiment de son bénéficiaire et n’implique pas nécessairement la rédaction d’un acte notarié.

  • Puis-je faire une donation de mes actions ?

Oui. L’Institut Curie deviendra propriétaire de votre portefeuille d’actions dès la signature de la donation. Cela permettra à l’Institut Curie d’agir immédiatement pour réaliser ses objectifs : création de nouveaux laboratoires de recherche, poursuite de programmes cliniques innovants, etc.

  • Est-ce que je peux donner ma maison de campagne à l’Institut Curie, même si j’ai un enfant ?

Vous pouvez faire don de votre maison de campagne à l’Institut Curie, à condition qu’elle ne dépasse pas la quotité disponible, c’est-à-dire la part restant après déduction de la part de votre enfant. Ici, la quotité disponible est de 50% : si votre maison de campagne équivaut à 50% ou moins de votre patrimoine, vous pouvez en faire la donation à l’Institut Curie.

  • Je ne suis pas encore décidé : est-ce possible de visiter l’Institut Curie pour me rassurer quant à mon projet de donation ?

Bien sûr. Une personne dédiée à l’Institut Curie, Agnès Hubert, est à votre écoute et peut organiser une visite privée de nos installations. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec elle.

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Pourquoi donner à l’Institut Curie ?
L’Institut Curie, pionnier dans la lutte contre le cancer