Une donation, c’est quoi ?

La donation permet de transmettre un ou plusieurs biens de son vivant. Cette décision, une fois qu’elle est actée, est définitive. En tant que fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie est habilité à recevoir des donations.

donation

Vous envisagez de faire une donation à l’Institut Curie ? Avant toute chose, sachez qu’il existe plusieurs types de donations.

  • La donation en pleine propriété : vous donnez l’intégralité d’un bien.
  • La donation en nue-propriété : vous cédez un bien, mais en conservez la jouissance jusqu’à votre décès.
  • La donation temporaire d’usufruit : vous cédez, pour une durée d’au moins trois ans, tout ou partie des revenus d’un bien immobilier, d’actions ou d’obligations.

Outre le fait que vous contribuez à faire avancer la recherche contre le cancer, la donation temporaire d’usufruit présente également pour vous des avantages fiscaux.

Faire une donation à une association

  • Ainsi, pour une donation en pleine propriété ou en nue-propriété, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66% de la valeur de votre bien, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
  • Pour une donation temporaire d’usufruit, les revenus du bien que vous avez cédé ne sont pas imposables durant la donation et les frais de l’acte de donation sont à la charge de l’Institut Curie.
  • Dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit, vous cessez, le temps de la donation, d’être taxable sur la valeur du bien concerné et réduisez ainsi le montant de votre impôt sur la fortune.
  • Les biens que vous transmettez ainsi à l’Institut Curie sont exonérés de tout impôt et droit de mutation. Ils sont entièrement utilisés pour faire progresser la recherche et les soins.

En savoir plus
Pourquoi donner à l’Institut Curie ?
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