Qu’est-ce qu’un legs ?

Faire un legs permet de transmettre, à titre gratuit, un ou plusieurs biens après votre décès. Les organismes reconnus d’utilité publique, comme l’Institut Curie, sont habilités à recevoir des legs.

Legs : qu'est-ce que c'est

Pour faire un legs à l’association de votre choix, il vous suffit de rédiger un testament, en fonction de vos volontés et de vos convictions. Vos dispositions testamentaires ne deviendront effectives qu’après votre décès. Vous pouvez choisir de les modifier ou de les annuler à tout moment.
Il existe plusieurs types de legs.

 

 

  • Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine
  • Le legs à titre universel : vous léguez une part de votre patrimoine ou une catégorie de biens.
  • Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens précisément désignés dans votre testament

Legs : la part réservée aux héritiers
Attention, si vous avez des héritiers, il faut bien sûr en tenir compte au moment de rédiger votre testament. Ainsi, la loi stipule qu’entre un quart et les trois-quarts de votre patrimoine sont réservés à vos enfants et/ou votre conjoint. Le reste constitue ce que l’on nomme la « quotité disponible ». Vous pouvez léguer cette part à qui vous le souhaitez.
Si vous n’avez pas d’enfants ou de conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de vos biens.

En savoir plus
Lorsque vous rédigez un testament, vous en êtes le testateur. La personne désignée dans votre testament, l’Institut Curie par exemple, se nomme le légataire.